Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions déterminent vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site et de nos services d’analyse. Merci de lire soigneusement ce document avant toute navigation ou prise de contact.
Mise à jour 11 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez leur application pour tout service délivré. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le site.
Définitions
Des termes spécifiques sont employés afin de clarifier la portée du présent texte.
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse corinovale.com, proposant des services d’analyse de marché immobilier.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un conseil via notre formulaire.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur de manière directe ou indirecte.
« Service » : prestations d’analyse, remise de dossiers ou réponses apportées par notre équipe.
Utilisation du service
Le site est réservé à un usage informatif et consultatif. Toute diffusion ou réutilisation des contenus sans accord écrit est interdite.
Eligibilité
L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine des conditions par des personnes majeures uniquement.
Réservé aux personnes de 18 ans ou plus.
Obligations de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’exactitude des données transmises et de leur utilisation dans le respect de la législation.
Usages interdits
Toute utilisation abusive du site sera sanctionnée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, méthodologies, logos, images et rapports appartient exclusivement à Corinovale sauf mention contraire. Toute copie, représentation ou diffusion même partielle est interdite sans notre consentement écrit.
Contenus de l’utilisateur
Les informations transmises via les formulaires sont traitées avec respect et utilisées dans le strict cadre de la finalité annoncée.
Droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits sur les données soumises mais autorisez leur traitement interne pour la gestion de vos demandes.
Respect de la vie privée
Les données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour plus d’informations sur vos droits et la finalité des traitements opérés.
Voir confidentialitéClause de non-responsabilité
Notre service met l’accent sur l’information et la transparence mais ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée ou d’une interprétation erronée des analyses.
Avertissement spécifique
Aucun résultat financier n’est promis et les décisions prises relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout usage du site ou décisions prises sur la base des informations transmises. Les résultats peuvent varier.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Corinovale en cas de recours liés à une utilisation abusive ou illicite du site.
Règlement des litiges
Toute difficulté liée à l’interprétation ou l’application des présentes sera résolue en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
La voie judiciaire demeure accessible si aucun compromis n’est trouvé.
Recours en ligne (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute contestation transfrontalière liée au site.
Consulter le service ODRAutonomie des clauses
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet du site
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Corinovale.
Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique pour toute question liée aux conditions d’utilisation.
Résiliation
Nous pouvons interrompre votre accès au site en cas de non respect des conditions, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons légales ou techniques. La version la plus récente prévaut.
Contactez-nous pour toute question
Pour tout éclaircissement sur ces conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@corinovale.com
Téléphone: +33 2 90 21 34 35
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis 11 décembre 2025
Version: v2